Conditions générales d'utilisation et de vente & réglement intérieur

Entrée en vigueur : 20 juillet 2023

1.Objet

Blanc Rose Dental Training (ci-après : « Blanc Rose ») propose des modules de formation à l’attention des praticiens du monde dentaire.

A ce titre, Blanc Rose exploite un site accessible à l’url https://www.blancrose-dentaltraining.fr  (ci-après : le « Site ») et permettant aux clients (ci-après : les « Clients » ou « Utilisateurs » ou » Participants ») de découvrir les formations proposées et de s’y inscrire.

Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») s’appliquent sans restriction ni réserve aux modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Blanc Rose (ci-après : les « Services ») sur le Site ou hors Site.

Si applicable, elles constituent, avec le(s) devis (ci-après : le « Devis »), un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »).

En cas de contradiction, les dispositions du (des) Devis prévalent sur les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre différents Devis, le document le plus récent prévaut sur les plus anciens.

Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Blanc Rose.

Les parties déclarent qu’elles ont eu le temps et l’opportunité d’échanger entre elles toutes les informations, dont celles prévues par l’article 1112-1 du code civil, ayant gouverné à la négociation et à la conclusion du présent Contrat.

2.Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités en commun par

- BLANC FORMATION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 977 869 114 dont le siège social est situé 17 chaussée de la Muette 75016 Paris.

Et,

- ROSE FORMATION, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le n° 977 832 427 dont le siège social est situé17 Chaussée de la Muette 75016 Paris.

Blanc Rose peut être contactée à l’adresse suivante : contact@blancrose-dentaltraining.com

3.Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.Services réservés aux professionnels professionnels du mond dentaire

Le Site et les Services sont conçus pour et destinés à un usage professionnel et s’adressent exclusivement aux professionnels du monde dentaire  actifs ou en devenir (étudiants) dans le cadre de leur activité et disposant du diplôme afférent.

Blanc Rose dental training se réserve le droit de refuser l’inscription d’un participant sans avoir à justifier d’un motif.

5.Commande des Services et acceptation des Conditions Générales

1. Préalablement à toute mise en œuvre des Services, il appartient au Client de fournir à Blanc Rose les informations et documents utiles afin de lui permettre d’identifier ses besoins et attentes. Si la souscription aux Services ne se fait pas sur le Site, Blanc Rose pourra établir un ou plusieurs Devis à l’attention du Client. Le Devis indiquera notamment les Services convenus.

1. Sauf mention contraire, le Devis émis par Blanc Rose est valable pendant un mois à compter de son émission. A défaut de validation par le Client dans ce délai, il sera caduc. Le Client qui souhaite commander les Services doit valider le Devis correspondant dans le délai ci-dessus, par tout moyen écrit utile et notamment par email.

1. Toute validation d’un Devis, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, dans leur version en vigueur à la date du Devis concerné. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas commander de Services auprès de Blanc Rose.

1. En cas de modification des Services initiaux ou de nouvelle commande, un nouveau Devis est établi. Les dispositions de ce nouveau Devis prévalent sur celles de l’ancien.

1. Il est rappelé que l’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client peut également être matérialisée par une case à cocher dans le formulaire dédié sur le Site. Le cas échéant, cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

1. S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci entraîne leur acceptation des présentes Conditions Générales, sans restriction ni réserve.

1. Articulation avec l’intervention et les conditions générales de Stripe

Les Clients sont expressément informés et acceptent que tous les paiements et virements effectués à travers le Site sont gérés par la société Stripe Technology Europe Limited, Établissement de Monnaie Électronique enregistré auprès de la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865 (http://registers.centralbank.ie/FirmDataPage.aspx?firmReferenceNumber=C187865) (ci-après : « Stripe »).

Les Clients contractent directement avec Stripe s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de Stripe par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription sur le Site.

Dans le cadre des Services, les Clients transmettent à Stripe toutes leurs instructions relatives aux paiements à travers leur espace dédié. En conséquence, ils mandatent expressément Blanc Rose pour transmettre lesdites instructions à Stripe, en leur nom et pour leur compte.

La mise en œuvre des Services nécessitant celle des paiements, les Clients sont informés et acceptent que le refus de Stripe d’accepter leur inscription en tant qu’utilisateur de ses propres services, de même que la fin du contrat entre un Client et Stripe, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résolution des présentes Conditions Générales entre Blanc Rose et le Client ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier.

Inversement, la fin des présentes Conditions Générales entre Blanc Rose et le Client entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du contrat entre ledit Client et Stripe.

1. Inscription

1. L’utilisation des Services et l’inscription aux formations nécessite que le Client s’inscrive sur le Site, soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet soit en utilisant ses identifiants de connexion à un site tiers, notamment Google Connect.

1. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son nom, prénom, adresse email professionnelle et mot de passe. Le Client reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Blanc Rose juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

1. Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

1. Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter Blanc Rose s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Blanc Rose le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

8.Services

1. Description des Services

Le Site permet aux Utilisateurs de visualiser les formations proposées par Blanc Rose et de s’y inscrire.

Les formations présentielles et différents modules peuvent être réalisés au choix et à la discrétion de Blanc Rose dans les locaux sélectionnés par Blanc Rose ou dans des locaux loués par Blanc Rose. Elles peuvent également être réalisées à distance. Dans ce dernier cas de figure, le Client garantit Blanc Rose qu’il dispose du matériel et de l’équipement nécessaire pour participer à la formation à distance (en ce compris une connexion internet suffisante).

Blanc Rose choisit librement les modalités pratiques et organisationnelles selon lesquelles elle réalise les Services et propose les formations, sous réserve de les exécuter conformément aux règles de l’art. Elle est ainsi notamment seule juge des moyens matériels qu’elle décidera d’affecter à la réalisation des Services. Elle est entièrement et exclusivement responsable de ces moyens et, plus généralement, des modalités pratiques de réalisation des Services, dont elle assure la maîtrise complète. Pour les besoins de l’exécution des Services, Blanc Rose pourra être amenée à avoir recours à des moyens matériels spécifiques dont l’utilisation sera décidée d’un commun accord entre les parties. A ce titre, Blanc Rose se réserve la faculté de faire intervenir un ou plusieurs tiers dans le cadre des formations proposées à titre d’intervenant ponctuel ou régulier (ci-après : le «  »).

La nature et les contenu des formations proposées sont reproduits sur le Site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance préalablement à toute inscription.

Pour les formations dispensées en cabinet dentaire, le Participant pourra demander à assister à une intervention ou acte clinique que le Formateur réalisera devant lui, selon les modalités qu’il juge appropriées. Il appartient au Participant de porter à la connaissance de Blanc Rose toute demande spécifique de participation à un acte dentaire en sorte que Blanc Rose puisse préparer les éléments nécessaires en amont.

Blanc Rose propose également des sessions de coachings aux termes desquelles le Participant pourra venir accompagné de son propre patient dans le cabinet médical dédié aux Services afin d’être coaché et de réaliser la chirurgie ou l’acte lui-même sur son propre patient avec la supervision de Blanc Rose ou tout tiers désigné à cet effet.

En toute hypothèse, les Services ne sauraient en aucun cas être assimilés à un acte médical et/ou chirurgical en sorte que le Participant reste seul responsable de ses propres patients conformément aux règles médicales et déontologiques applicables.

1. Génération d’un Devis hors Site

L’Utilisateur peut se rapprocher de Blanc Rose afin d’obtenir un devis personnalisé.

1. Confirmation et traitement de la commande

Blanc Rose sera en mesure de traiter la commande (entendue comme une inscription à l’une des formations proposées) conformément aux spécificités indiquées par le Client.

A l’issue de sa commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

1. récapitule les éléments de la commande,

2. les informations relatives à la formation,

3. comporte la facture correspondant à la commande.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte et/ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter Blanc Rose aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Blanc Rose recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.

1. Hébergement du Site

Blanc Rose s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par le Client sur son Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Dans ce cadre, Blanc Rose s’engage à fournir au Client des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Blanc Rose s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

Blanc Rose s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

1. Assistance technique

Blanc Rose propose au Client une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : contact@blancrose-dentaltraining.com lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

1. Autres Services

Blanc Rose se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

9.Modalités d’annulation des Services

9.1A l’initiative de Blanc Rose

Blanc Rose se réserve la faculté de déplacer et ou d’annuler une formation à tout moment.

Dans une telle situation, Blanc Rose s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées.

9.2A l’initiative d’un Client

Le Client est libre de solliciter à tout moment une annulation de la formation commandée.

Si la demande d’annulation intervient plus de deux (2) semaines avant la date de formation convenue, celui-ci sera intégralement remboursé des sommes payées.

Si la demande d’annulation intervient moins de deux (2) semaines avant la date de formation convenue, celui-ci sera remboursé à hauteur de 80 % des sommes versées, le reliquat étant conservé par Blanc Rose à titre d’indemnité.

Aucun remboursement partiel ne pourra intervenir notamment si le Client entend interrompre une formation avant la fin prévue.

10.Absence de droit de rétractation

Les Clients agissant à des fins professionnelles dans le cadre de leurs activités régulières sont informés de l’absence d’application du droit de rétractation.

11.Conditions financières

1. Prix des Services

Sauf mention contraire, le prix des Services est indiqué en euros et hors taxes dans le Devis ou sur le Site.

Blanc Rose se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le Client procèdera au paiement du prix par tout moyen de paiement jugé utile par Blanc Rose et notamment par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué ci-dessus et disponible sur le Site.

Lorsque la commande est réalisée hors Site, le paiement du prix peut intervenir par virement bancaire, chèque ou espèces. Le Devis éventuellement applicable précisera les modalités précises de règlement convenues.

Le Client garantit Blanc Rose qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement du prix.

1. Retards et défauts de paiement

De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à Blanc Rose à son échéance au titre des présentes Conditions Générales entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

1. La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;

1. La facturation au profit de Blanc Rose d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel, au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

1. Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte expressément :

• que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Blanc Rose font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

• que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

13.Obligations et responsabilité du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes Conditions Générales, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

1. Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les Conditions Générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable de son utilisation du Site et des Services.

1. Le Client s’engage à fournir à Blanc Rose toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec Blanc Rose en vue de la bonne exécution des Conditions Générales.

1. Le Client est seul responsable des documents, éléments, données, informations et tout contenu qu’il fournit à Blanc Rose dans le cade de l’utilisation des Services. Il garantit à Blanc Rose qu’il est habilité à lui fournir ces éléments et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre des Services.

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Site et de ses caractéristiques.

1. Le Participant s’engage à disposer d’une assurance professionnelle à jour. Il s’engage à le justifier à Blanc Rose sur première demande.

1. Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

1. Dans le cadre des Services, le Participant s’engage à respecter les éventuels pré-requis communiqués par Blanc Rose par tous moyens, notamment l’obligation de disposer d’une tenue appropriée et de préserver l’image du cabinet dans lequel les formations sont dispensées. 

1. Le Client reconnait être seul responsable du choix de ses formations. Il lui appartient de vérifier qu’il a bien les connaissances requises pour assister à chacune des sessions auxquelles il s’inscrit, Blanc Rose ne pouvant être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau dudit Client.  

1. Le Client est seul responsable de ses propres patients et garantit Blanc Rose contre tout recours à ce titre. Il s’engage à informer son patient en cas d’opération dans le cadre des Services. Il est d’ailleurs rappelé que le patient du Participant doit régler le cabinet dans lequel aura lieu l’intervention, préalablement à toute chirurgie ou acte, le Participant restant en toute hypothèse responsable de son propre patient.

14.Garantie du Client

Le Client garantit Blanc Rose contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

Le Client s’engage à indemniser Blanc Rose de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

15.Responsabilité et garantie de Blanc Rose

1. Blanc Rose s’engage à fournir les Services avec diligence, selon les règles de l’art et conformément à l’état actuel de la science, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

1. Blanc Rose intervient uniquement en qualité de formateur conformément et n’endosse aucune responsabilité en lien avec les actes de l’un de ses Participants.

1. Blanc Rose ne garantit pas au Client que les Services proposés satisferont l’ensemble de ses besoins et attentes. Blanc Rose ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des conseils formulés dans le cadre des Services.

1. Blanc Rose s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité au Site. A ce titre, Blanc Rose se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

De même, Blanc Rose ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, les Clients étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

1. Blanc Rose ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir entre un Participant et son propre patient ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Participant et son patient concernant notamment l’exécution d’un acte médical ou autres obligations.

1. Le Participant s’engage à faire signer à son patient toute décharge et/ou toute autre document de consentement en lien avec l’acte médical qu’il envisage de réaliser dans le cadre des Services ; la responsabilité de Blanc Rose ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit.

1. En cas de désagrément lié à un rejet ou une infection postopératoire en lien avec le patient d’un Participant, Blanc Rose apportera tout le soin nécessaire pour remédier à la situation ; étant précisé que le Participant reste seul responsable à l’égard dudit patient.

1. La responsabilité de Blanc Rose ne saurait en aucun cas être recherchée s’il apparaît qu’un évènement extérieur entraverait la bonne exécution de la formation (annulation d’un acte médical par un patient, fermeture d’un cabinet, absence d’un Formateur, absence d’un patient, matériel manquant, cas de force majeure etc.).

1. Le Client est seul responsable du choix de la formation dispensée par Blanc Rose ainsi que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet dans ce cadre et/ou par la suite. En aucun cas le contenu des formations n’a vocation à remplacer ou se substituer à un acte médical et/ou à une consultation à part entière.

1. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Blanc Rose au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

16.Comportements prohibés

1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

1. Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de du Site.

1. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Blanc Rose, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Blanc Rose, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

1. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

17.Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du Contrat, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, Blanc Rose se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,

• avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Le Client est informé et accepte que tout manquement à ses obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate du Contrat par Blanc Rose, par tout moyen écrit.

18.Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de Blanc Rose, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel qu’elle sera amenée à traiter pour le Client dans le cadre des Services.

L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».

La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :

1. dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;

2. déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du Contrat;

3. qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;

4. dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du Contrat.

19.Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par Blanc Rose sur le Site, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Blanc Rose sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

20.Données à caractère personnel

Blanc Rose pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

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21.​Références commerciales

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Le Client autorise expressément Blanc Rose à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux, sur son Site, sous quelque forme que ce soit pendant la durée des Conditions Générales et 5 (cinq) ans après son terme.

22.Liens et sites tiers

Blanc Rose ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

Blanc Rose n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Blanc Rose n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l’achat de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

23.Force majeure

Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement indépendant de la volonté des Parties et constitutif de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Par force majeure, les parties conviennent notamment d’entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français ainsi que les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

La partie empêchée devra informer dans les meilleurs délais l’autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Les parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des évènement(s) constitutif(s) de la force majeure.

Si le cas de force majeure perdure plus de 3 (trois) mois, chaque partie pourra résilier le Contrat, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ayant effet immédiat.

Si, à la suite d’un cas de force majeure, la partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement.

Dès cessation du cas de force majeure, la partie empêchée doit informer immédiatement l’autre partie et reprendre l’exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable.

24.Publicité

Blanc Rose se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Blanc Rose sera seule juge.

25.Modifications et désinscription

Blanc Rose se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Blanc Rose par email, aux coordonnées mentionnées ci-dessous ou via le Site directement.

Cette désinscription est toutefois sans effet sur le Devis en cours.

26.Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

27.Loi applicable et juridiction

Le Contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.

Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.

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